Conditions générales d'utilisation

Politique de confidentialité et conditions générales d'utilisation du site :

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ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.vignoble-evasion.fr/ .

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site https://www.vignoble-evasion.fr/ est édité par la société Vignoble Évasion SAS au capital de 2500 €, dont le siège social est situé au 9 Rue Pourmann Appartement 1229, 33300 BORDEAUX, représentée par Monsieur Bruno BRYCHE, en sa qualité de président.

Le site http://www.vignoble-evasion.fr/ est édité par Bruno BRYCHE, domicilié au 9 Rue Pourmann Appartement 1229, 33300 BORDEAUX.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site https://www.vignoble-evasion.fr/ . Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.vignoble-evasion.fr/ 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site https://www.vignoble-evasion.fr/ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.vignoble-evasion.fr/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

Un formulaire de contact est à disposition de l’Utilisateur pour effectuer une demande de devis et/ou d’information. Les informations personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Vignoble Évasion pour apporter une réponse à l’Utilisateur. Elles sont conservées pendant deux ans et sont destinées à Vignoble Évasion. Elles ne sont pas stockées sur le site et ne sont pas transférées à des tiers.

Le site https://www.vignoble-evasion.fr/ garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;

Par mail à contact@vignoble-evasion.fr ;

Par voie postale au 9 Rue Pourmann Appartement 1229, 33300 BORDEAUX.

 

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du premier accès au site.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.